1. Informations Générales
1.1. Le site tortuga-casinos.bet est exploité par WCG B.V., immatriculée sous le numéro 152285, dont le siège social est établi au Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao, titulaire d’une licence délivrée par les autorités de Curaçao sous la Master Gaming License 8048/JAZ. Kalimela Limited, enregistrée sous le numéro ΗΕ 411381, au Dimofontos 1, Lamda Tower, 6ème étage, 1075, Nicosie, Chypre, agit en tant que Marchand de Référence.
1.2. Le présent accord définit les Conditions Générales qui forment un contrat juridiquement contraignant entre Tortuga Casino et tout joueur procédant à une inscription sur le site.
1.3. La relation contractuelle définie dans ces conditions est régie par le droit applicable dans la juridiction de Curaçao.
1.4. Tout joueur est tenu de lire, d’accepter et de se conformer aux présentes Conditions Générales avant d’accéder au site, de s’inscrire ou de participer à l’un des jeux proposés.
1.5. Si un joueur n’accepte pas l’une des présentes Conditions Générales ou refuse d’y être soumis, il lui est fortement conseillé de quitter le site immédiatement et de ne pas créer de compte chez Tortuga Casino.
1.6. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées périodiquement. Il appartient au joueur de consulter cette page régulièrement (au moins une fois par mois). En cas de mise à jour, la Société notifiera les joueurs avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
1.7. Il est recommandé à chaque joueur de conserver une copie des règles, politiques et transactions pertinentes.
1.8. Le joueur ne peut en aucun cas tenir la Société, ses employés, dirigeants, administrateurs, licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, annonceurs, promoteurs, partenaires médias ou revendeurs responsables de tout coût, dépense, dommage ou préjudice découlant de : (I) l’accès ou l’utilisation du site, (II) l’usage des contenus disponibles sur le site, (III) l’accès ou l’utilisation du serveur, (IV) la participation aux jeux, ou (V) l’acceptation de gains ou récompenses.
1.9. Les présentes Conditions Générales peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version anglaise fera foi et constituera la référence principale pour tout litige.
2. Ouverture d’un Compte
2.1. Informations Personnelles
2.1.1. Les caractères cyrilliques, grecs, arabes et tout autre script non latin sont interdits.
2.1.2. Les informations personnelles doivent être saisies exclusivement en caractères latins. Les documents fournis à des fins de vérification doivent également comporter ces informations en lettres latines.
2.1.3. Pour accéder aux services du casino, le joueur doit créer un compte en complétant le processus d’inscription. Il lui sera demandé de renseigner son adresse e-mail, son mot de passe, ainsi que les informations suivantes: prénom, nom, adresse complète (ville, code postal, pays), numéro de téléphone valide, genre et date de naissance. Le joueur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à nous informer sans délai de toute modification.
2.1.4. Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur et aux informations figurant sur les moyens de paiement utilisés (carte bancaire, portefeuille électronique, compte bancaire).
2.1.5. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte supplémentaire associé à la même personne. Si un joueur constate qu’il possède ou peut accéder à plusieurs comptes, il doit nous en informer immédiatement.
2.2. Mot de Passe
2.2.1. Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe comprenant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de six caractères est recommandée.
2.2.2. Le joueur ne doit en aucun cas communiquer ses identifiants à un tiers. La confidentialité des informations de connexion relève de la seule responsabilité du joueur. Toute utilisation non autorisée du compte sera considérée comme étant le fait du joueur lui-même.
2.2.3. Le joueur est tenu de nous avertir immédiatement s’il soupçonne que ses identifiants ont été compromis. Toute activité effectuée avec les identifiants corrects sera présumée être celle du titulaire du compte.
2.3. Âge Légal – Vérification
2.3.1. L’accès aux jeux proposés sur ce site est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de 18 ans (selon le pays de résidence). Toute personne n’ayant pas atteint cet âge est interdite d’inscription, de connexion et de participation aux jeux.
2.3.2. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité et l’âge du joueur à tout moment.
2.3.3. Si, à l’issue d’une vérification d’âge, un joueur est identifié comme mineur, ses gains seront confisqués et son compte sera clôturé.
2.4. Mise à Jour du Profil
2.4.1. Toute modification des données personnelles enregistrées nécessite la transmission et la validation de documents justificatifs délivrés par les autorités compétentes (exemple: justificatif de nouvelle adresse, acte de mariage en cas de changement de nom, nouvelles coordonnées bancaires). Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions ou de clôturer tout compte sans préavis en cas de manquement aux présentes Conditions.
2.5. Pays Desservis
2.5.1. Tortuga Casino accueille les joueurs du monde entier. Cependant, il appartient à chaque joueur de s’assurer, avant toute inscription, que le jeu en ligne est légalement autorisé dans sa juridiction. Le titulaire de la carte de paiement est seul responsable du respect des lois relatives aux jeux en ligne dans son pays.
2.5.2. Les inscriptions en provenance des pays suivants ne sont pas acceptées:
Pays classés comme à haut risque ou sous surveillance par les régulateurs financiers, pays où les jeux en ligne sont strictement interdits, pays figurant sur des listes noires ou classifiés comme critiques par nos principaux prestataires de services, ainsi que divers autres pays.
Ces pays comprennent notamment, sans s’y limiter: Afghanistan; Albanie; Algérie; Samoa américaines; Andorre; Angola; Anguilla; Antarctique; Arménie; Aruba; Australie; Autriche; Azerbaïdjan; Bahamas; Bahreïn; Bangladesh; Barbade; Bélarus; Belgique; Bénin; Bermudes; Bhoutan; Bonaire, Saint-Eustache et Saba; Bosnie-Herzégovine; Botswana; Île Bouvet; Brésil; Territoire britannique de l’océan Indien; Brunei Darussalam; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Cameroun; Îles Caïmans; République centrafricaine; Tchad; Chine; Île Christmas; Îles Cocos (Keeling); Colombie; Comores; Congo; Costa Rica; Côte d’Ivoire; Cuba; Curaçao; Chypre; Tchéquie; République démocratique du Congo; Danemark; Djibouti; Égypte; Guinée équatoriale; Érythrée; Estonie; Éthiopie; Îles Falkland (Malvinas); Îles Féroé; France; Gabon; Gambie; Géorgie; Allemagne; Ghana; Gibraltar; Grèce; Guam; Guernesey; Guinée; Guinée-Bissau; Haïti; Île Heard-et-Îles MacDonald; Saint-Siège; Hong Kong; Hongrie; Islande; Inde; Indonésie; Iran; Irak; Irlande; Île de Man; Israël; Italie; Jamaïque; Jersey; Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Corée du Nord; Corée du Sud; Koweït; Kirghizistan; Laos; Lettonie; Liban; Libéria; Libye; Lituanie; Macao; Malawi; Malaisie; Mali; Malte; Îles Marshall; Mauritanie; Moldova; Mongolie; Montserrat; Maroc; Mozambique; Myanmar; Pays-Bas; Nicaragua; Niger; Nigeria; Niue; Île Norfolk; Macédoine du Nord; Îles Mariannes du Nord; Oman; Pakistan; Palestine; Panama; Philippines; Pitcairn; Pologne; Portugal; Porto Rico; Qatar; Roumanie; Fédération de Russie; Rwanda; Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha; Samoa; Saint-Marin; Sao Tomé-et-Principe; Arabie saoudite; Sénégal; Serbie; Seychelles; Sierra Leone; Singapour; Sint Maarten; Slovénie; Somalie; Afrique du Sud; Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud; Soudan du Sud; Espagne; Sri Lanka; Soudan; Suriname; Svalbard et Jan Mayen; Suède; Suisse; Syrie; Tadjikistan; Tanzanie; Thaïlande; Timor-Leste; Togo; Tokelau; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie; Turkménistan; Îles Turques-et-Caïques; Tuvalu; Ouganda; Ukraine; Émirats arabes unis; Royaume-Uni; Îles mineures éloignées des États-Unis; États-Unis d’Amérique; Ouzbékistan; Vanuatu; Venezuela; Viet Nam; Îles Vierges britanniques; Îles Vierges américaines; Sahara occidental; Yémen; Zambie; Zimbabwe.
3. Politique de Confidentialité
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre Politique de Confidentialité, disponible dans son intégralité sur la page dédiée de Tortuga Casino.
3.1. Préambule – Sécurité
3.1.1. Une fois connecté à votre compte joueur, toutes les données sensibles échangées entre votre navigateur et les serveurs de Tortuga Casino sont protégées par un chiffrement SSL 256 bits. La présence d’un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur confirme que vous naviguez sur une page sécurisée. Le certificat SSL utilisé est émis et vérifié par DigiCert.
3.2. Cookies
3.2.1. Le site de Tortuga Casino utilise des cookies, de petits fichiers stockés sur l’appareil du joueur, afin d’optimiser l’expérience de navigation et la fluidité du jeu. Ces cookies ne sont en aucun cas liés à des informations personnelles. Veuillez noter que le bon fonctionnement du site nécessite que les cookies soient activés.
3.3. Campagnes Promotionnelles
3.3.1. Tortuga Casino peut envoyer à ses clients enregistrés des newsletters contenant des offres promotionnelles telles que des bonus ou des tours gratuits.
3.3.2. Les clients peuvent se désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de chaque e-mail, ou via la section « Mon compte » – « Paramètres ».
3.3.3. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou écrivez-nous à [email protected].
4. Gestion des Risques
4.1. Le joueur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses et certifie que les fonds utilisés sur la plateforme ne proviennent pas d’activités criminelles.
4.2. La vente ou le transfert de compte à un tiers est interdit. Il est également prohibé de communiquer ses identifiants de connexion à une autre personne.
4.3. Tortuga Casino est dans l’obligation de vérifier l’identité de ses titulaires de comptes afin de se conformer aux réglementations en vigueur et d’assurer un environnement de jeu sécurisé.
4.4.1. Dans le cadre de la validation des informations fournies lors de l’inscription, le casino peut demander à tout moment aux joueurs de fournir les documents suivants:
- Copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle.
- Justificatif de domicile complet datant de moins de 3 mois.
- Copie recto-verso du ou des moyens de paiement utilisés sur le site, ou tout autre document attestant de l’origine des fonds.
Les documents transmis doivent être nets, lisibles, en couleur et de haute qualité. Ils sont à soumettre dans la section « Documents » de votre espace personnel, accessible via « Mon compte » puis « Documents ».
4.5. Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions ou de clôturer les comptes dont les titulaires n’ont pas fourni les documents demandés dans un délai de 7 jours suivant la demande.
4.6. Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’un joueur tente de contourner les vérifications de sécurité, fournit de fausses informations ou soumet des documents falsifiés, nous procéderons à la fermeture immédiate et irrévocable de son compte. Le joueur sera inscrit sur liste noire et les autorités compétentes en seront informées.
4.7. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte actif sur la plateforme.
4.8. Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires à tout moment afin de mener les vérifications nécessaires.
4.9. Nous nous réservons le droit de geler ou de clôturer tout compte en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes Conditions, sans préavis ni obligation de justification.
5. Règles Générales sur les Bonus
5.1. Les bonus de rechargement et les tours gratuits sont soumis à une exigence de mise de 40x, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
5.2.1. Le joueur ne peut pas retirer ses bonus tant que les conditions de mise ne sont pas entièrement remplies.
5.2.2. Pour les jeux de table et le casino en direct, seuls 10% de chaque mise sont comptabilisés dans le calcul du wagering. Ainsi, une mise de 1€ ne contribue qu’à hauteur de 0,10€ à l’exigence de mise, contre 1€ pour les machines à sous.
5.3.1. Tout joueur détenant plusieurs comptes s’expose à des mesures que nous jugeons appropriées, pouvant aller jusqu’à la fermeture des comptes concernés.
5.4.1. La mise maximale autorisée lors de l’utilisation d’un bonus est de 5€ par tour et de 0,50€ par ligne de mise.
5.5.1. Il est interdit de miser 25% ou plus de son solde total sur un seul tour de jeu. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’annulation du bonus et des gains associés.
5.6.1. Chaque bonus ne peut être utilisé qu’une seule fois par identifiant unique, notamment: adresse IP, instrument de paiement, appareil ou foyer.
5.7.1. Les bonus non utilisés seront automatiquement annulés après 14 jours.
5.8.1. Les gains générés grâce aux bonus de bienvenue sans dépôt sont plafonnés à un retrait maximum de 100€.
5.9. Les bonus sont conçus pour enrichir l’expérience de jeu des joueurs. Tortuga Casino se réserve le droit d’examiner tout compte afin de s’assurer du respect de ces règles. Les joueurs abusant des bonus pourront continuer à jouer mais ne seront plus éligibles aux offres promotionnelles.
5.10. Tortuga Casino se réserve le droit de révoquer et/ou d’annuler tout bonus susceptible d’avoir été obtenu de manière abusive.
5.11. En cas de suspicion d’abus de bonus, notamment par la création de plusieurs comptes pour en bénéficier plusieurs fois, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les dépôts ni de verser les gains générés.
5.12. Nous nous réservons le droit de demander une vérification d’identité, d’âge et d’origine des fonds à tout moment, avant de créditer un bonus sur un compte.
5.13.1. Tortuga Casino se réserve le droit de modifier la structure du programme de bonus à tout moment.
5.14. Toute demande de retrait entraîne automatiquement l’annulation des bonus en cours.
6. Argent Réel
6.1. Dispositions Générales
6.1.1. Le joueur accepte que les dépôts et retraits effectués sur le site soient traités par des prestataires de services de paiement tiers (PSP). Le joueur autorise irrévocablement Tortuga Casino à mandater ces PSP pour gérer les opérations financières liées à son compte. En cas de conflit entre le présent accord et les conditions des PSP, le présent accord primera.
6.1.2. En utilisant nos services, le joueur reconnaît que les jeux de hasard impliquent un risque de perte financière dont il assume l’entière responsabilité.
6.1.3. Toutes les transactions seront traitées et conservées dans la devise choisie lors de l’inscription, sauf indication contraire.
6.1.4. Tortuga Casino procédera à des vérifications d’identité systématiques dès que le cumul des transactions d’un joueur atteint 2 000€ (ou équivalent). Nous pouvons suspendre temporairement un compte dans l’attente de la validation des documents requis.
6.1.5. L’ensemble des transactions est surveillé afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes conformément aux réglementations en vigueur.
6.1.6. En choisissant un moyen de paiement, le joueur accepte ses conditions d’utilisation ainsi que les éventuels frais applicables aux dépôts et retraits.
6.1.7. La plateforme ne doit pas être utilisée comme établissement financier. Toute tentative de conservation ou de dissimulation de fonds, de transfert entre comptes de paiement ou d’échange de devises via notre site est strictement interdite.
6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre le blanchiment, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter de transactions vers ou depuis des comptes gelés, auto-exclus, clôturés ou faisant l’objet d’une enquête.
6.1.9. Les transactions de paiement sont traitées par Kalimela Limited, immatriculée au 1 Dimofontos Street, Lamda Tower, 6ème étage, 1075, Nicosie, Chypre, via des institutions de paiement, agrégateurs et banques partenaires. Tout litige juridique lié au traitement des paiements par carte est soumis au droit chypriote.
6.2. Dépôts
6.2.1. Les méthodes de paiement disponibles dans votre pays apparaîtront dans la section Caisse de votre compte joueur, sous l’onglet « Dépôt ». Un dépôt minimum est requis avant de pouvoir jouer en argent réel. Ce montant peut être modifié à la discrétion de la Société.
6.2.2. Les dépôts effectués sur la plateforme doivent être réalisés dans le seul but d’accéder aux jeux en argent réel.
6.2.3. Le joueur s’engage à n’utiliser que des instruments financiers valides lui appartenant légalement.
6.2.4. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts selon le moyen de paiement choisi. Nous nous réservons le droit de modifier ces limites à tout moment.
6.3. Retraits
6.3.1. Afin d’être éligible à un retrait, le joueur doit avoir effectué au moins un dépôt et l’avoir misé au moins une fois. Tous les retraits sont soumis aux limites de transaction en vigueur, susceptibles d’évoluer.
6.3.2. Tout montant déposé ultérieurement doit être misé au moins une fois dans son intégralité avant d’être éligible au retrait.
6.3.3. La déclaration et le paiement de tout impôt ou taxe applicable aux gains relèvent de la seule responsabilité du joueur. La Société peut être amenée à signaler ou retenir des montants si la législation en vigueur l’exige.
6.3.4. Les retraits sont effectués vers le compte et le moyen de paiement ayant servi au dépôt. À défaut, et sous réserve de vérification, le retrait pourra être effectué vers un autre compte appartenant au joueur.
6.3.5. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires concernant l’identité, l’âge, l’origine des fonds et le lieu de résidence du joueur, notamment avant tout premier retrait.
6.3.6. En l’absence de vérification supplémentaire requise, Tortuga Casino s’efforcera de traiter les retraits dans un délai d’un jour ouvrable suivant la demande. Tout retrait peut être soumis à des contrôles de sécurité.
6.3.7. Durant le délai d’examen d’une demande de retrait, le joueur peut l’annuler via « Mon compte » > « Transactions » > « Retrait ».
6.3.8. Les retraits importants peuvent nécessiter des vérifications approfondies avant validation par notre département Sécurité. Si le montant total des retraits en attente dépasse 2 500€, les fonds seront versés par tranches de 2 500€ par semaine jusqu’au solde complet.
6.4. Transfert de Fonds
6.4.1. Tout transfert de fonds entre comptes joueurs est strictement interdit.
7. Abandon du Solde du Compte
7.1. Un compte ne présentant aucune connexion ni déconnexion pendant une période continue de douze (12) mois sera considéré comme inactif.
7.2. Une fois le compte déclaré inactif, le titulaire en sera notifié. Si les fonds retirables ne sont pas réclamés dans les trente (30) jours suivant cette notification, des frais de gestion de 10€ par mois seront prélevés sur le solde disponible jusqu’à épuisement de celui-ci.
7.3. Les notifications transmises par e-mail enregistré constituent des avis valides et opposables au sens du présent article.
7.4. Si aucune activité n’est enregistrée pendant les 12 mois suivant la période de grâce, le solde restant sera confisqué et reversé aux autorités compétentes.
8. Jeux
8.1. Les joueurs peuvent accéder aux jeux en mode démo gratuitement, sans mise en argent réel, ou se connecter pour jouer en argent réel.
8.2. L’utilisation de robots, logiciels d’assistance externe ou tout autre outil susceptible de fausser le déroulement normal des jeux est strictement interdite. Chaque joueur doit prendre ses propres décisions, uniquement sur la base des informations obtenues lors de sa propre session de jeu.
8.3. Le joueur accepte que des mesures puissent être prises pour détecter l’utilisation de programmes non autorisés, notamment par l’analyse des logiciels actifs en parallèle du logiciel de jeu.
8.4. Des erreurs de communication peuvent survenir ponctuellement. Une mise n’est confirmée qu’une fois reçue sur nos serveurs. En cas d’interruption après réception d’une mise, celle-ci reste valide quel qu’en soit le résultat. Le joueur en sera informé dès le rétablissement de la connexion.
8.5. Si un jeu est interrompu ou produit un résultat incorrect en raison d’un dysfonctionnement du logiciel de gestion ou du générateur de nombres aléatoires (RNG), toutes les mises et gains associés à ce jeu seront annulés et le solde du compte sera restauré à son état antérieur.
8.6. En cas de déconnexion en cours de jeu, le montant de la mise sera restitué au joueur, sauf si celle-ci a déjà été engagée et transférée en faveur du joueur gagnant.
8.7. Si un solde est crédité sur votre compte par erreur, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement et de restituer le montant concerné.
8.8. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du RNG, le montant de la mise sera recrédité sur le compte du joueur.
8.9. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un jeu à tout moment en cas de difficultés techniques, à notre seule discrétion.
8.10. La Société se réserve le droit d’annuler tout gain résultant d’un défaut technique du système. Tout joueur exploitant délibérément ces dysfonctionnements s’expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.
9. Bugs Système
9.1. L’exploitation d’erreurs, de bugs de programmation ou d’erreurs éditoriales à son propre avantage est interdite et qualifiée de « bug-using ». Tout joueur découvrant un bug est tenu d’en informer immédiatement l’opérateur. Les joueurs ayant exploité un bug verront leur compte suspendu le temps nécessaire à la restauration de leur compte dans son état antérieur à l’exploitation du bug. Cette règle s’applique également aux joueurs ayant omis de signaler un bug.
9.2. L’ensemble des actions effectuées sur le site étant enregistrées (inscription, modifications, achats, retraits, mises, etc.), l’opérateur est en mesure de restaurer un compte dans son état initial, antérieur à tout bug ou erreur.
9.3. Si l’un de ces incidents a un impact négatif sur un joueur ou sur Tortuga Casino, les fonds injustement perdus seront restitués ou, à l’inverse, les fonds injustement gagnés seront débités du compte concerné.
9.4. Les administrateurs du site détermineront, à leur seule discrétion, si un joueur a tiré avantage d’une erreur ou d’un bug. Ils décideront des mesures à prendre, qu’il s’agisse d’une restauration du compte ou de sa fermeture. Le joueur accepte ces règles et les décisions qui peuvent en découler.
10. Réclamations
10.1. Si un joueur est insatisfait de nos services ou estime que ses attentes n’ont pas été satisfaites, il peut adresser une réclamation à [email protected] en indiquant le mot « réclamation » dans l’objet de l’e-mail. Celle-ci sera transmise immédiatement à notre direction et traitée dans les meilleurs délais. TÉLÉPHONE: +14184769822 (Lignes ouvertes de 10h30 à 18h30 MDT – Mountain Daylight Time)
11. Manquements aux Conditions, Activités Frauduleuses ou Abusives
11.1. Si la Société détermine qu’un joueur a tenté de la frauder ou de la tromper de quelque manière que ce soit, notamment par:
- Manipulation de jeux, jeu non éthique, recours à des stratégies visant à générer des gains artificiels (ex: systèmes de mise progressifs tels que la Martingale, le système Paroli, le Reverse Labouchere, etc.)
- Non-respect des Conditions Générales
- Publication de commentaires faux ou malveillants à l’encontre de la Société sur tout média ou forum
Ou si la Société dispose d’éléments fondés permettant de suspecter des activités frauduleuses, notamment:
- Utilisation de fonds volés
- Rétrofacturation abusive
- Tentative de blanchiment d’argent
La Société se réserve le droit de:
- Annuler tout ou partie des gains
- Appliquer des restrictions de sécurité sur le compte
- Fermer le compte
- Confisquer le solde du compte
- Transmettre ces informations aux autorités compétentes et/ou à son réseau de prestataires
11.2. Dans un souci de protection des données et de prévention de la fraude, la Société interdit l’utilisation des canaux de communication intégrés à la plateforme à des fins de promotion de produits ou services tiers. Tout contact non sollicité avec d’autres clients à des fins commerciales est strictement prohibé.
12. Jeu Responsable
12.1. Le jeu est une forme de divertissement, mais peut devenir problématique. Nous encourageons tout joueur qui se sentirait en difficulté ou à risque de développer une dépendance à cesser immédiatement toute activité de jeu et à consulter des professionnels. Des organismes spécialisés peuvent vous aider: Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.
12.2. Tortuga Casino met à la disposition de ses joueurs divers outils de gestion du jeu, accessibles depuis la section « Jeu Sécurisé » de votre compte: réduction des limites de dépôt, auto-exclusion temporaire ou permanente. Toute demande de réduction de limite ou d’extension de la période d’auto-exclusion prend effet immédiatement. À l’inverse, toute demande d’augmentation de limite ou de réduction de la période d’auto-exclusion ne peut être traitée qu’après un délai minimum de 7 jours. Contactez notre service client pour plus d’informations.
12.3. Le casino se réserve le droit d’imposer une période de refroidissement pouvant aller jusqu’à un an, ou de procéder à la fermeture définitive d’un compte en cas d’auto-exclusions temporaires répétées.
12.4. Tout compte bloqué via la fonctionnalité d’auto-exclusion permanente ne peut être réactivé.
12.5. Si un joueur parvient à ouvrir un nouveau compte pendant une période d’auto-exclusion en fournissant de fausses informations, il assumera seul la responsabilité des pertes encourues.
12.6. Toute demande de retrait du solde disponible (hors fonds bonus) doit être soumise avant toute auto-exclusion.
12.7. En cas d’auto-exclusion définitive ou de fermeture de compte pour des raisons liées au jeu responsable, le solde restant (hors fonds bonus) ne sera remboursable qu’à hauteur du montant du dépôt à l’origine des gains constituant ce solde.
13. Remboursements
13.1. Les fonds injustement perdus ou débités à la suite d’un bug technique affectant les activités financières ou de jeu seront recrédités sur le compte du joueur et éligibles au retrait.
13.2. D’autres remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles, à la seule discrétion de la direction.
13.3. Par défaut, tout remboursement sera effectué via le même moyen de paiement et vers la même source que le dépôt initial.
13.4. Une fois la décision de remboursement prise, la procédure sera initiée dans les 3 jours ouvrables suivants. Le bénéficiaire devrait recevoir les fonds dans les 7 jours ouvrables suivant l’initiation du remboursement.
13.5. La direction s’engage à toujours rechercher la solution la plus équitable dans ce type de situation.
14. Droits d’Auteur
14.1. L’ensemble des droits, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site (logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, jeux, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans et conditions d’utilisation) appartient à notre Opérateur ou lui a été accordé par les titulaires des droits dans le cadre du Service. Toute utilisation de ces contenus sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits est interdite et constitue une violation sanctionnée par la loi. Tous droits réservés.
15. Procédures Anti-Blanchiment (AML)
15.1. En tant qu’opérateur, nous nous engageons à respecter la législation sur la prévention du blanchiment d’argent et l’ensemble des réglementations associées. Tortuga Casino est déterminé à lutter activement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
15.2. L’ensemble des transactions fait l’objet d’une surveillance et/ou d’un examen afin de prévenir le blanchiment. Nous pouvons suspendre, bloquer ou clôturer un compte et/ou retenir des fonds conformément aux directives AML applicables.
15.3. Dans ce cadre, la Société applique les mesures suivantes:
15.3.1. Empêche les joueurs résidant ou jouant depuis des juridictions à haut risque d’accéder à la plateforme.
15.3.2. Demande à tous les joueurs de renseigner leurs coordonnées lors de l’inscription et de fournir toute documentation nécessaire à la conformité AML.
15.3.3. Conserve de manière sécurisée la liste de tous les joueurs enregistrés, ainsi que leurs documents d’identité et leurs relevés de transactions.
15.3.4. Interdit aux mineurs d’accéder à la plateforme et de l’utiliser.
15.3.5. Empêche tout joueur d’ouvrir ou d’exploiter plus d’un compte.
15.3.6. Rejette ou bloque les comptes anonymes ou enregistrés sous des noms fictifs dont le bénéficiaire effectif ne peut être clairement identifié.
15.3.7. Interdit les transferts d’espèces vers ou depuis les joueurs. Les fonds ne peuvent être reçus que par des moyens électroniques et traçables disponibles sur notre page de dépôt.
15.3.8. Exige que les fonds utilisés pour les dépôts appartiennent bien au titulaire du compte joueur.
15.3.9. Exige que les gains soient versés uniquement sur des comptes appartenant au titulaire du compte joueur, après vérification AML appropriée.
15.3.10. Empêche tout transfert de fonds entre comptes ou titulaires de comptes via le site.
15.3.11. Examine les antécédents et les intentions de toute transaction complexe, importante ou susceptible d’être liée au blanchiment ou au financement du terrorisme.
15.3.12. Coopère avec toutes les autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes dans le cadre de la prévention et de la détection des activités criminelles.
16. Fermeture du Compte
16.1. Une fois connecté à son compte, le joueur peut procéder à sa fermeture via l’option « Auto-exclusion », accessible depuis l’onglet « Jeu Sécurisé » de la page « Mon compte ».
16.2. Une demande de fermeture de compte peut également être adressée au service client par e-mail à [email protected] ou via le chat en ligne après connexion. La fermeture ne sera effective qu’après validation des questions de sécurité requises.
